La nouvelle communication sur l’exécution fournit aux acteurs du marché des informations complémentaires pour une mise en œuvre réussie de l’ordonnance sur le commerce du bois OCC. Elle contient des directives détaillées sur le devoir de diligence et la manière dont l’OFEV le contrôle. Dans l’annexe 1, les organismes d’inspection trouveront le cahier des charges dans lequel sont énumérés les contenus d’un système complet de diligence raisonnable. En outre, une grille complète d’évaluation de la légalité de l’exploitation et du commerce du bois est mise à disposition. Vers la newsletter de l’OFEV
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