Lors des votes finaux au Parlement, les deux chambres ont approuvé la loi révisée sur la protection de l’environnement et ont éliminé toutes les divergences. La voie est ainsi ouverte à une plus grande économie circulaire en Suisse, comme le demande l’initiative parlementaire 20.433 “Renforcer l’économie circulaire suisse”. La nouvelle loi parle désormais explicitement de “préservation des ressources” et de “bouclage des cycles”. Les déchets doivent être réutilisés ou recyclés “lorsque cela est techniquement possible et économiquement viable et que cela a moins d’impact sur l’environnement qu’une autre élimination ou la fabrication de nouveaux produits”.

Le monopole d’État sur les déchets municipaux, qui a fait l’objet de nombreuses discussions, a été maintenu, mais le Conseil fédéral peut désigner des déchets qui doivent être collectés séparément. L’obligation de déconditionner les denrées alimentaires invendues a été abandonnée.

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