Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) :

Par la présente, nous souhaitons vous informer que l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) va reprendre une réglementation de l’Union européenne (UE) relative au bisphénol A (BPA) et autres bisphénols dans les matériaux et objets (règlement (UE) 2024/3190) qui a des répercussions sur la santé. Cette reprise se fera par le biais d’une modification de l’annexe de l’Ordonnance sur les Bedarfsgegenstände (RS 817.023.21).

La réglementation européenne, qui est entrée en vigueur le 20 janvier 2025, interdit l’utilisation et le commerce du BPA, de ses sels et d’autres bisphénols dangereux ainsi que de leurs dérivés dans les matériaux en contact avec les aliments. Cette réglementation a été mise en place suite à un rapport de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) datant de 2023, qui a conclu que les niveaux actuels d’exposition au BPA présentaient un risque pour les consommateurs de tous les groupes d’âge.

La réglementation suisse couvre la fabrication des catégories suivantes de matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires : les matières plastiques, les encres d’imprimerie et les vernis et revêtements.

Comme cette réglementation vise à protéger la santé des consommateurs, le même niveau de protection que dans l’UE doit être appliqué en Suisse le plus rapidement possible.

Actuellement, cette modification de l’annexe est en cours de consultation auprès des offices. Il s’agit d’une révision sans consultation. L’entrée en vigueur de ces nouvelles règles est prévue pour le 1er juillet 2025. Les délais de transition correspondent à ceux de l’UE.