Nous souhaitons vous informer que la Commission européenne a publié mardi 12 août une mise à jour de son guide sur la DUE. Vous trouverez ce document en cliquant sur ce lien.

Les nouvelles lignes directrices apportent des clarifications supplémentaires, notamment :

– Risque négligeable (article 2, paragraphe 26) : C’est le cas lorsque, après évaluation de toutes les informations pertinentes sur le produit (article 10) et, le cas échéant, application de mesures d’atténuation des risques (article 11), il n’y a aucune raison de croire qu’un produit est lié à la déforestation (article 3 bis) ou à la production illégale (article 3 ter). Les critères d’évaluation des risques visés à l’article 10, paragraphe 2, ne sont pas exhaustifs. Les opérateurs économiques peuvent utiliser des critères supplémentaires pour confirmer la conformité et démontrer que les produits sont fabriqués légalement et ne sont pas liés à la déforestation.
Les opérateurs économiques qui s’approvisionnent dans des pays à faible risque (qu’il s’agisse de PME ou de non-PME) sont exemptés des obligations prévues aux articles 10 et 11 à condition que

1. évaluer la complexité de leur chaîne d’approvisionnement et le risque de mélange avec des produits d’origine inconnue.
2. s’assurer que les produits proviennent exclusivement de zones officiellement classées à faible risque (article 29). ?
   Si de nouvelles informations indiquent un risque de non-conformité ou de contournement, les opérateurs doivent néanmoins procéder à l’évaluation complète des risques et mettre en œuvre des mesures d’atténuation des risques (articles 10 et 11).
   
   – Évaluez la complexité de votre chaîne d’approvisionnement et le risque de mélange avec des produits
   d’origine inconnue.
   – Assurez-vous que les produits proviennent exclusivement de zones officiellement classées à faible risque
   (article 29).
   – Si de nouvelles informations indiquent un risque de non-conformité ou de contournement,
   les opérateurs doivent néanmoins procéder à l’évaluation complète des risques et aux mesures d’atténuation
   (articles 10 et 11).
   – Les lignes directrices précisent également que la conversion des forêts en terres agricoles non
   n’est pas considérée comme une déforestation.
   
   En plus des informations fournies par CEI Bois, j’aimerais attirer votre attention sur les pages 16 et 17, qui expliquent les matériaux d’emballage et de conditionnement.
   Traduit avec DeepL.com (version gratuite)