Aperçu des contrôles dans le domaine des importations
En décembre 2024, 73 conteneurs ont été contrôlés et 1 décision a été rendue pour absence de marquage. En 2024, un total de 1’113 conteneurs ont été contrôlés et 18 ont fait l’objet d’une décision. L’année précédente, le nombre de conteneurs contrôlés était de 1 220 et 12 décisions ont été rendues.

Proche du budget
Je remercie tous les contrôleurs pour avoir non seulement fourni un travail de qualité, mais aussi pour avoir respecté le budget. Dans le domaine de l’exportation, nous sommes restés 5 623 CHF, soit 5,1 %, en dessous du budget de 110 000 CHF (TVA comprise).
CHF 56’870.00 (TVA incluse) ont été facturés par l’OFEV en tant que frais pour les contrôles NIMP 15 dans le domaine de l’exportation.

Dans le domaine des importations, nous parlons d’un atterrissage de précision. A la fin de l’année, nous sommes restés en dessous du plafond de coûts de CHF 497’661.25 (TVA comprise) de CHF 3’239.00 ou 0,65%. Une grande partie du mérite du respect et de l’utilisation du budget revient à notre planificateur Christoph Hagmann. Un grand merci à lui. Les factures de taxes de l’OFEV pour les contrôles à l’importation s’élevaient à la fin de l’année à CHF 103’518. 00.

Efficacité et discipline d’annonce lors des contrôles à l’importation NIMP 15
La logistique de transport et d’importation cherche en permanence des possibilités d’économie, que ce soit au niveau des moyens de chargement, de la manutention des conteneurs dans les ports ou les gares de marchandises, des coûts des emplacements de conteneurs et, enfin, des contrôles NIMP 15. Les déclarations préalables exigées par l’Ordonnance sur la santé des végétaux (OSPV) n’arrivent pas toujours de manière conséquente et lorsque nous demandons des éclaircissements aux destinataires par téléphone, nous recevons souvent des réponses peu crédibles.
Urs Schroff fait le rapprochement entre les déclarations préalables et la liste EDEC des douanes. Il nous a fourni une liste des importateurs douteux. Nous allons effectuer des contrôles aléatoires et des vérifications auprès d’eux dans les semaines à venir. Je vous contacterai à cet effet.
Début janvier, nous avons discuté en petit comité de ces développements et de leur impact sur nos travaux de contrôle. Actuellement, nous analysons l’impact des modèles commerciaux “dynamiques” sur nos travaux de contrôle.

Système de gestion des risques NIMP 15 pour la Suisse

Importation
Il est bon de savoir : Nous ne pouvons pas contrôler tous les emballages en bois provenant de pays tiers et c’est pourquoi l’OFEV a défini des marchandises et des pays à risque concrets. Dans le cadre du plafond des coûts, nous avons la liberté de contrôler également d’autres marchandises provenant d’autres pays tiers.

Marchandises à risque selon VpM-BAFU (annexe 4) : RS 916.202.2 – Ordonnance de l’OFEV du 29 mars 2006 sur les… Novembre … | Fedlex
(Veuillez observer en détail la sélection à quatre chiffres des numéros de chapitres douaniers)
ZK 25 Sel, soufre, terres et pierres, plâtre, chaux et ciment
ZK 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois
ZK 48 Papiers et cartons ; Ouvrages en pâte à papier, papier et carton
ZK 68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues
ZK 69 Ouvrages en céramique
ZK 70 Verre et ouvrages en verre
ZK 72 Fer et acier
ZK 74 Tubes et tuyaux en cuivre
ZK 76 Aluminium et ouvrages en aluminium
ZK 84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques ; parties de ces machines ou appareils

En ce qui concerne les importations en provenance de pays tiers, l’OFEV considère que le risque de présence d’organismes nuisibles envahissants dans les emballages en bois est le plus élevé pour les pays suivants :
 Chine
 Vietnam
 Corée du Sud
 Taiwan
 Japon
 États-Unis
 Canada
 Russie

Export
Pour rappel, vous trouverez en annexe notre concept de gestion des risques pour les contrôles NIMP 15 dans le domaine de l’exportation. Il est important d’évaluer les risques pendant le contrôle et de les noter dans les rapports ou dans les dossiers personnels. Notre système de rapport SmapOne évalue également l’entreprise en arrière-plan sur la base des résultats des contrôles.

Confirmations annuelles des agréments NIMP 15
Au début de l’année, Andrea De Boni a envoyé à tous les fabricants suisses d’emballages en bois NIMP 15 ou aux manutentionnaires de bois NIMP 15 une confirmation d’agrément valable un an.
Désormais, nous, les contrôleurs, avons uniquement l’obligation d’envoyer le rapport de contrôle, mais plus de confirmation de contrôle.

Andrea De Boni a reçu de nombreuses confirmations d’immatriculation en retour de la poste après leur envoi. Malgré l’adaptation des données dans le rapport de contrôle ou dans le fichier maître, de nombreuses adresses étaient erronées ou les noms des entreprises n’étaient plus à jour. Nous, contrôleurs, sommes appelés à prêter plus d’attention à la base d’adresses dans notre fichier maître et à attirer l’attention des entreprises sur l’obligation d’annoncer tout changement. Toute modification doit être communiquée à SKSH AG et à l’OFEV.

Entreprises CIMP 15 inactives et suspensions
Les contrôleurs reçoivent régulièrement le message suivant de la part d’entreprises CIMP 15 agréées : “Nous n’avons plus transformé de bois CIMP 15 ni fabriqué d’emballages en bois CIMP 15 depuis le dernier contrôle”. Pour le contrôleur, cela signifie qu’il n’y a rien à contrôler sur place.
Du point de vue de la PGesV, de telles entreprises ne présentent aucun risque NIMP 15. La durée pendant laquelle de telles entreprises inactives peuvent conserver leur agrément n’est toutefois pas claire et doit être clarifiée au cas par cas. Il est recommandé aux contrôleurs d’attirer l’attention de ces entreprises sur la possibilité d’une suspension. Il est important que les entreprises fassent une demande de suspension à l’OFEV par écrit et pas seulement oralement. Une demande ultérieure de réautorisation avec l’ancien numéro est possible à tout moment et à court terme.

Bientôt, nos contrats prendront fin
Dans les prochaines semaines, la deuxième option de prolongation des contrôles pour l’application de la norme NIMP sur les emballages en bois dans le domaine de l’importation sera contractualisée par l’OFEV jusqu’à la fin de l’année 2026.
Le contrat pour les contrôles NIMP 15 dans le domaine de l’exportation court encore jusqu’à la fin de l’année 2025. Il n’existe pas d’option de prolongation de ce contrat.
La société SKSH AG a l’intention de se représenter avec son savoir-faire éprouvé et son personnel expérimenté. Elle cherchera dans les années à venir une solution de succession pour son propriétaire et directeur Werner Schönenberger.

Méritons-nous déjà un monument ?
Dans le cadre de ses travaux de contrôle à Strengelbach, Christoph Hagmann a photographié un rond-point sympathique qui saute aux yeux et qui fait référence aux produits de la fondation “Arbeitszentrum für Behinderte” (centre de travail pour handicapés) qui y est installée.

Nouvelles de l’ALB dans les journaux
fr.ch – CA : nouveau cas découvert à Marly
fr.ch – ALB : Nouveau cas découvert à Marly
midilibre.fr – Les défis du renouvellement et de la plantation d’arbres
lavoixdelain.fr – Bugey – Pays de Gex : Le CA est officiellement éradiqué dans cette commune de l’Ain
ledauphine.com – Divonne-les-Bains : Le CA est éradiquéémichigan.gov – Michigan applaudis award of first construction contract for Brandon Road Interbasin Project
1043wowcountry.com – f You See This Murderous Bug, Call Idaho Authorities ASAP
geaugamapleleaf.com – Program Aims to Stop Bugs from ‘Bugging’ Native Vegetation
br.de – L’ALB combattue avec succès en Bavière
main-echo.de – 20 ans de lutte ont coûté 74 millions d’euros : La Bavière vainc l’ALB
merkur.de – Miesbach : Fin de la période de quarantaine de l’ALB : cinq ans surmontés
gabot.de – LfL : lutte réussie contre l’ALB