RÈGLEMENT (UE) 2023/1115 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation hors de l’Union de certaines matières premières et de certains produits liés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) no 995/2010. Entrée en vigueur le 31 mai 2023.

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